J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420895A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004, Mme Poulain (Carole, Suzanne, Lucienne), épouse Charpentier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Leufflen, Jacques Delorme et Jérôme Salanson, notaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).